CONDITIONS GENERALES DE VENTE


BILLETTERIE EN LIGNE
Toute commande d'un BILLET passée sur le site https://billetterie-museefabre.montpellier3m.fr  du musée Fabre de Montpellier Méditerranée Métropole, ci-après dénommé « Le musée Fabre », sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de ventes.
Les textes, les images et autres éléments de contenus du site sont la propriété exclusive du Musée Fabre.
L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le  client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
Le Musée Fabre se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
2.1 Identification de l'auteur de l'offre
Musée Fabre
Établissement culturel de Montpellier Méditerranée Métropole
N° Siret : 243 400 017 000 22
13, rue Montpelliéret - 34 000 MONTPELLIER
2.2 Service client
Un Service client est à votre disposition pour toute question concernant l'utilisation du site, les prestations offertes par les BILLETS, leurs conditions d'utilisation ainsi que les modalités de commande, de délivrance des BILLETS
Pour contacter ce service : accueil.museefabre@montpellier3m.fr ou par courrier Musée Fabre - Service Relations Publiques – 13, rue Montpelliéret - 34 000 MONTPELLIER
ARTICLE 3 - BILLETS PROPOSÉS A LA VENTE
3.1 Prestations auxquelles les BILLETS ouvrent droit
Les BILLETS à l'achat en ligne sont disponibles sur https://billetterie-museefabre.montpellier3m.fr  pour l'exposition temporaire. Ils sont valables uniquement pour des visites individuelles, libres ou guidées, dans les plages d'ouverture du musée Fabre au public telles qu'elles sont précisées sur le site museefabre.montpellier3m.fr
Visite guidée : L'achat en ligne d'un BILLET pour une visite guidée n'est possible qu'aux dates et créneaux horaires prédéfinis sur le site de vente en ligne. L’achat en ligne est possible jusqu’à la veille de la visite guidée choisie.
Le billet de visite guidée donne droit à un billet d’accès libre aux collections permanentes (musée et Hôtel de Cabrières – Sabatier d’Espeyran) valable le jour de la visite guidée.
Visite libre : Chaque BILLET de visite libre acheté donne accès à l'exposition temporaire, aux collections permanentes du musée Fabre, et aux collections du département des arts décoratifs situé à l'Hôtel de Cabrières - Sabatier d'Espeyran, 6 bis rue Montpelliéret - 34 000 MONTPELLIER.
3.2 Durée de validité des BILLETS délivrés
Chaque BILLET de visite libre délivré est valable pour la durée de l’exposition temporaire.
Chaque BILLET de visite guidée n'est valable qu'aux date et heure de la visite réservée.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client passe sa commande d'un ou plusieurs BILLETS présenté(s) à la vente sur https://billetterie-museefabre.montpellier3m.fr La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
1/ Le client sélectionne La prestation de son choix.
Si le choix du client se porte sur une visite libre, celui-ci définit la quantité de billets souhaités.
Si le choix du client se porte sur une visite guidée, celui-ci choisit le jour et l'heure de la visite et le nombre d'entrées voulues. Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des BILLETS souhaités.
2/ Le client crée un compte client par l'entrée de son adresse électronique et d'un mot de passe. La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail.
3/ Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche. Après avoir vérifié sa commande et pris connaissance des présentes conditions générales de vente, le client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte et cryptogramme).
En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée. Tout paiement de la commande par le client constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.
4/ Les billets commandés sur ce site doivent être imprimés (voir conditions d'impression ci-dessous) soit immédiatement après acceptation de votre paiement soit ultérieurement à partir d'un lien envoyé par courriel à l'adresse e-mail de votre choix. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les coordonnées communiquées lors de la réservation sont correctes.
5/ Impression des billets
Le client pourra imprimer le ou les BILLET(S) au format « pdf » dès la validation de son achat. Il recevra également un lien par courriel permettant d'imprimer ultérieurement le ou les BILLET(S).
Le Client devra imprimer autant de BILLETS qu'il y a de personnes.
Le BILLET imprimé est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier vierge recto-verso sans modification de la taille d'impression, en format portrait (A4 vertical) avec une imprimante laser ou à jet d'encre. Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, le client devra imprimer à nouveau son ou ses BILLET(S). Le code-barres, imprimé sur le BILLET, ne doit en aucun cas être soustrait à la lecture optique, effectuée à l'entrée de l'exposition.
Le  client devra, avant toute commande, s'assurer qu'il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer : un ordinateur relié à Internet, disposant d'une imprimante et du logiciel Adobe Acrobat Reader version 10 minimum.
A titre dérogatoire, les billets présentés sur support électronique (smartphones, tablettes) sont acceptés sous réserve de parfaite lisibilité du code-barres par les outils de contrôle du Musée Fabre
ARTICLE 5 - MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT
5.1 Modalités de règlement
Le paiement des BILLETS par le client s'effectue exclusivement en Euro et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.
5.2 Opération de paiement
Le client garantit au Musée Fabre qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le compte bancaire du client est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.
En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
5.3 Facture
Aussitôt la transaction effectuée, (le  client en est informé au moment du paiement en réponse sur la « fenêtre Windows » ayant donné lieu à la requête https), le client a la possibilité d'imprimer un justificatif de paiement et reçoit un e-mail de confirmation d'achat.
5.4 Sécurisation des paiements
Tout paiement effectué pour la commande de BILLET(S) sur https://billetterie-museefabre.montpellier3m.fr  bénéficie du système de paiement sécurisé «  Payzen ». Grâce à ce système, le client effectue son paiement par la saisie des numéros et date de fin de validité de sa carte bancaire. Les données ainsi fournies transitent sur le réseau de manière cryptée au moyen du protocole SSL.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande en provenance du site de billetterie en ligne du Musée Fabre.
L'e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient les informations suivantes:
- les caractéristiques essentielles du ou des BILLET(s) vendu(s),
- le numéro de transaction unique,
- le montant total de la commande,
- les modalités de contact du Service Clients
- le lien internet pour réimprimer le(s) billets(s)
ARTICLE 7 - CONDITIONS D'UTILISATION DES BILLETS
Tout BILLET est systématiquement contrôlé à l'entrée du site par scannage du code-barres imprimé sur le BILLET.
Ne seront acceptés que les BILLETS possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles.
Tout BILLET partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.
Le BILLET est rigoureusement personnel et incessible.
Le BILLET permet l'entrée sans passer par la billetterie.
Le BILLET est uniquement valable pour la visite et la période qui y sont indiqués.
Le BILLET doit être conservé jusqu'à la fin de la visite.
Le Musée Fabre se réserve le droit de refuser toute entrée en cas de présentation d'un billet en méconnaissance d'une des conditions énoncées ci-dessus.
Les visites sont également soumises au règlement intérieur de visite du Musée Fabre disponible à l'accueil du musée.
ARTICLE 8 - UTILISATION FRAUDULEUSE - PERTE - VOL DE BILLETS
8.1 Utilisation frauduleuse de BILLETS
Le Musée Fabre refusera l'accès au site à tout porteur d'un BILLET comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne présentant un billet sera admise à l'exposition. Elle sera présumée être le porteur légitime du billet.
8.2 Perte et vol de BILLETS
Le Musée Fabre décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) BILLET(s) délivré(s), y compris dans l'enceinte du musée Fabre.
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D'ECHANGE DES BILLETS
9.1 Délais de rétractation
Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, l'achat d'un BILLET ne fait pas l'objet du droit légal de rétractation
9.2 Echange et annulation
Tout BILLET délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d'annulation par le Musée Fabre de la prestation à laquelle ouvre droit le BILLET dans les conditions définies à l'Article 9.3.
L'annulation est toutefois exclue lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 11.
9.3 En cas d'annulation par le Musée Fabre de la prestation figurant sur le BILLET
En cas d'annulation d'une visite guidée, par le Musée Fabre, le Service Clients contactera le Client au plus vite par e-mail pour l'en informer et lui proposer :
- soit, si c'est possible, avec le même BILLET, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s) ;
- soit le remboursement du BILLET concerné en précisant les modalités.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
10.1. Pour les prestations
Conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le Musée Fabre ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les BILLETS qui serait imputable au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini à l'Article 11 des présentes conditions générales de vente.
10.2 Pour la délivrance des BILLETS
Sauf dysfonctionnement du site https://billetterie-museefabre.montpellier3m.fr qui lui serait imputable, le Musée Fabre ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du BILLET, imputables soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 11 des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
Le Musée Fabre ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
ARTICLE 12 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Musée Fabre ou tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article du Code Civil.
ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au client (nom et le prénom du client, adresse e-mail et numéro de téléphone mobile).Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées, dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le BILLET.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la Vente en ligne de billets d'entrées au musée Fabre de Montpellier Méditerranée Métropole.
Les destinataires des données sont : Société IREC et les services administratifs et financiers du musée Fabre de Montpellier Méditerranée Métropole.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service relation public - Musée Fabre – 13, rue Montpelliéret - 34 000 MONTPELLIER
Le client peut consentir, au moment de la collecte de ses données personnelles, à recevoir des lettres d'information par SMS ou par courrier électronique, et à recevoir les offres des partenaires du Musée Fabre. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes.
Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il pourra à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : 
billetterie-museefabre@montpellier3m.fr ou par courrier à Musée Fabre - Service Relations Publiques Client – 13, rue Montpelliéret - 34 000 MONTPELLIER.
ARTICLE 14 - COOKIES
Pour faciliter votre navigation sur le site museefabre.montpellier3m.fr, le Musée Fabre utilise des « cookies ». Ce sont des fichiers enregistrés sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le site visé ci-avant, à l'occasion de la consultation d'autres pages du site ou lors d'une nouvelle visite, et d'enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation.).
Les informations ainsi recueillies par le Musée Fabre faisant l'objet d'un traitement informatisé, vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l'article 13.
ARTICLE 15 - INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES
Le client et le Musée Fabre reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.
ARTICLE 16 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant le tribunal compétent de Montpellier.